Politique de confidentialité
Quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
Version 1.0 — en vigueur depuis le 15 septembre 2026.
1. Responsable de traitement
ALIXIO MOBILITE (ANVEOL), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 300 000 €, Le Britannia — Bâtiment B, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon, est responsable du traitement des données réalisées dans l'application Prévisionnel.
Déléguée à la protection des données : Lucy SAVARY — lucy.savary@alixio.com — 06 11 16 41 97.
2. Données traitées
L'application traite les catégories de données suivantes :
- identification et compte : nom affiché, adresse e-mail, mot de passe chiffré, rôle (consultant, porteur de projet, administrateur), date de création et éventuelle suspension du compte ;
- invitations : adresse e-mail invitée, consultant émetteur, prévisionnel auquel le porteur sera rattaché, date d'expiration et d'utilisation du lien ; l'invitation est envoyée automatiquement par e-mail ;
- connexion par l'authentification unique (SSO) d'Alixio, pour les collaborateurs : nom, adresse e-mail et identifiant transmis par l'annuaire de l'entreprise ; à la première connexion, le compte existant portant la même adresse lui est rattaché et les adresses Alixio reçoivent le rôle consultant ;
- double authentification, pour les comptes sans SSO : méthode choisie (application d'authentification ou code par e-mail), date de configuration, clé de l'application d'authentification conservée par le service d'authentification, codes à usage unique envoyés par e-mail ;
- données de projet : nom du projet, statut juridique et régime fiscal envisagés, offres, charges, effectifs et rémunérations, financements, emprunts, hypothèses de trésorerie ;
- situation du foyer fiscal du porteur de projet, lorsqu'elle est renseignée pour estimer l'impôt sur le revenu : nombre de parts, autres revenus, revenu fiscal de référence ;
- collaboration : commentaires et notes internes attachés aux étapes d'un dossier ;
- traçabilité : journal des modifications de valeurs (auteur, champ, valeur avant et après), journal des actions d'administration, dates de connexion techniques ;
- acceptation des CGU : version acceptée et horodatage.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale précise :
- fourniture du service de construction du prévisionnel et de l'accompagnement associé — exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
- gestion des comptes, des rôles et des invitations — exécution du contrat ;
- sécurité de la plateforme, traçabilité des modifications et journal d'administration — intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f) à prévenir les usages abusifs et à garantir la fiabilité des dossiers ;
- preuve de l'acceptation des CGU — obligation légale et intérêt légitime ;
- amélioration du service à partir de statistiques agrégées et non nominatives — intérêt légitime.
4. Destinataires
Les données d'un dossier sont accessibles au porteur de projet concerné, à son consultant référent, aux co-consultants ou suppléants qu'il a explicitement désignés, et aux administrateurs de la plateforme dans le cadre de leurs missions de support et de supervision.
Les notes internes sont visibles uniquement des consultants et administrateurs. Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.
Le traitement est opéré en interne par l'éditeur. Les seuls prestataires techniques sont ceux de l'hébergement (application, comptes et base de données) et de l'envoi des e-mails automatiques (invitations, codes de connexion, réinitialisation du mot de passe) : [À COMPLÉTER : prestataire d'envoi des e-mails et cadre contractuel].
5. Hébergement et transferts
Les données des prévisionnels, les journaux et les réglages de sécurité sont stockés dans l'entrepôt de données Snowflake d'Alixio, région Europe (Paris, France). Les comptes de connexion et les sessions sont gérés par l'hébergement de l'application, situé dans l'Union européenne. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué pour les besoins du service ; si un sous-traitant devait y recourir, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire :
- compte utilisateur : pendant toute la durée de la relation, puis suppression ou anonymisation dans les 12 mois suivant la clôture ;
- dossiers de prévisionnel : pendant l'accompagnement, puis archivage pendant 5 ans à des fins de suivi et de preuve de la prestation ;
- commentaires et journal des modifications : 12 mois ;
- journal des actions d'administration : 12 mois ;
- invitations non utilisées : supprimées à l'expiration du lien (14 jours) ;
- codes de connexion envoyés par e-mail : valables 10 minutes, supprimés après usage ou expiration ;
- réglages de double authentification : pendant la durée du compte, supprimés avec lui ;
- preuve d'acceptation des CGU : 5 ans après la clôture du compte.
7. Sécurité
L'accès à l'application requiert une authentification individuelle. Les échanges sont chiffrés en transit, les mots de passe stockés sous forme de condensats, et l'accès aux données cloisonné par des règles de sécurité au niveau de la base : chaque utilisateur ne peut lire que les dossiers auxquels il est rattaché. Les comptes sans SSO doivent valider une double authentification (application ou code par e-mail, 5 essais au plus). Les actions sensibles sont journalisées.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à Lucy SAVARY, déléguée à la protection des données : lucy.savary@alixio.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Décision automatisée
Les calculs et les alertes de cohérence sont des aides à la décision. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : l'analyse finale relève toujours du consultant et du porteur de projet.